Conditions Générales

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• Des pommes et des poires issues de l'exploitation agricole ;

• Des jus de fruits et compotes artisanales ;

• Des fruits et produits destinés à l'alimentation des chevaux.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur nature, leur composition, leur conditionnement, leur quantité et leur prix.

La SCEA DES COSTIÈRES s'efforce de fournir des descriptions et des photographies fidèles aux produits commercialisés.

Toutefois, les produits agricoles étant soumis aux variations naturelles des récoltes, leur aspect, leur calibre ou leur coloration peuvent présenter des différences.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que les caractéristiques contractuelles du produit sont respectées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution de remplacement proposée par le Vendeur.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou de préparation supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun supplément non expressément accepté par le client ne pourra être facturé.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier le détail des articles sélectionnés, les quantités, le prix total et les éventuels frais supplémentaires.

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et, le cas échéant, son adresse de livraison.

La commande devient définitive après acceptation des présentes CGV, validation du paiement lorsque celui-ci est exigé et confirmation de la commande par le Vendeur.

Un e-mail récapitulatif est adressé au client à l'adresse communiquée lors de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de défaut de paiement ou de fraude présumée.

Le paiement des commandes s'effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la validation de l'achat.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire

En cas de paiement en ligne, les transactions sont réalisées par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

La commande ne sera préparée qu'après validation du paiement, sauf lorsqu'un paiement différé ou sur place est expressément proposé.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

Les produits sont remis au client selon les modalités proposées lors de la commande.

Modalités proposées : expédition à domicile avec nos livreurs.

En cas de retrait sur place, les commandes peuvent être récupérées à l'adresse suivante :

SCEA DES COSTIÈRES
1610 Chemin des Costières
13670 Saint-Andiol

Les horaires et modalités de retrait sont communiqués au client lors de la validation de sa commande ou dans l'e-mail de confirmation.

En cas de livraison, les zones desservies, les frais associés et les délais prévisionnels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur s'engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé. À défaut d'indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, sous réserve des dispositions légales applicables.

À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits et leur conformité avec les articles commandés.

En cas de produit manquant, endommagé, détérioré ou non conforme, le client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante :

[email protected]

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre, si possible, des photographies des produits concernés.

Compte tenu de la nature alimentaire de certains produits, il est recommandé de signaler rapidement toute anomalie.

Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

Lorsque la réclamation est justifiée, une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation applicable : remplacement, réduction du prix ou remboursement.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique notamment pas :

• Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme certains fruits frais ;

• Aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les exceptions sont appliquées uniquement aux produits répondant effectivement aux conditions légales.

Les produits alimentaires non périssables rapidement, tels que certaines compotes et certains jus conditionnés, peuvent bénéficier du droit de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou par courrier, à l'adresse du Vendeur.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés, dans des conditions permettant leur vérification.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou retour lié à une non-conformité.

Le Vendeur procède au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la réglementation l'impose, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces échéances.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de la SCEA DES COSTIÈRES, 1610 Chemin des Costières, 13670 Saint-Andiol.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produits commandés :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur étiquetage.

Les dates de durabilité minimale (DDM) ou dates limites de consommation (DLC), lorsqu'elles sont applicables, doivent être respectées.

Après ouverture, les jus et compotes doivent être conservés selon les recommandations du fabricant.

Les produits spécifiquement commercialisés pour l'alimentation animale doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations fournies.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directement causés par une utilisation manifestement inappropriée ou un non-respect des consignes de conservation, sans préjudice des garanties légales et des règles impératives relatives à la responsabilité du producteur.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.

Selon les conditions légales et la nature des produits, le client peut demander la mise en conformité du bien ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation et à la bonne exécution des commandes.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure répondant aux conditions légales.

Les variations naturelles inhérentes aux produits agricoles ne constituent pas, à elles seules, un manquement contractuel.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.

Dans le cadre de la gestion des commandes, la SCEA DES COSTIÈRES est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment le nom, le prénom, les coordonnées, les adresses de livraison et les informations relatives aux achats.

Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.

Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions légales, d'opposition et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ses droits en écrivant à : [email protected]

Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits des tiers.

En cas de difficulté ou de contestation relative à une commande, le client est invité à contacter prioritairement le service client :

SCEA DES COSTIÈRES
1610 Chemin des Costières
13670 Saint-Andiol
[email protected]

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec le Vendeur.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des protections et droits juridictionnels qui lui sont reconnus par la réglementation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de sa commande et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées ou imprimées par le client.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.